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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van artikel 87 van het organiek koninklijk besluit van 22 september 1955 van de ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 08-10-1962
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag der toelage toegekend aan de secretarissen-huismeesters in functie bij de Rijkslagere scholen Néerlandais 08-10-1962
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 87 de l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Français 08-10-1962
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyee aux secretaires-economes en fonction dans les ecoles primaires de l'Etat Français 08-10-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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