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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1962

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de Staat de vervoerkosten van de buiten België verblijvende dienstplichtigen te zijnen laste noemt. Néerlandais 10-10-1962
MINISTERIEEL BESLUIT Commissie voor de herziening van de wet van 11 juni 1874 op de verzekeringen Néerlandais 10-10-1962
ARRETE MINISTERIEL Commission pour la revision de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances Français 10-10-1962
Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique. Français 10-10-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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