Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 maart 1961, houdende bepaling van het tijdelijk kader van het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin Néerlandais 11-10-1962
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de afschaffing van de tweede klas der gemeentelijke lagere meisjesschool, te Genepien Néerlandais 11-10-1962
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 mars 1961, fixant le cadre temporaire du Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 11-10-1962
ARRETE ROYAL approuvant la suppression de la seconde classe, a l'ecole primaire communale pour filles, a Genappe Français 11-10-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?