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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Octobre
  • 24

24 Octobre 1962

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot regeling van de in-, uit- en doorvoer van goederen. Néerlandais 24-10-1962
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de diergeneeskundige politie van de varkenspest Néerlandais 24-10-1962
KONINKLIJK BESLUIT - Scherpenheuvel. - Opheffing van de 6e klas van de lagere gemeenteschool, Houwaertstraat Néerlandais 24-10-1962
KONINKLIJK BESLUIT - Gent. - Opheffing van de lagere jongensschool in de Sint-Lievenspoortstraat. - Goedkeuring Néerlandais 24-10-1962
Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. Français 24-10-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif a la police sanitaire de la peste porcine Français 24-10-1962
ARRETE ROYAL MONTAIGU. - Suppression de la 6eme classe de l'ecole primaire communale, sise Houtwaertstraat. Français 24-10-1962
ARRETE ROYAL - Gand. - Suppression de l'ecole primaire pour garcons, situee Sint-Lievenspoortstraat. - Approbation Français 24-10-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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