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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Novembre
  • 21

21 Novembre 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de onderhoudsprijs per dag van de in speciale instellingen verblijvende behoeftige abnormale kinderen en gebrekkige verminkten Néerlandais 21-11-1962
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden van de Adviserende Raad voor de Werkgelegenheid en de Arbeidskrachten Néerlandais 21-11-1962
KONINKLIJK BESLUIT tot indeling van de openbare wegen Brussel-Rijsel en Brussel-Kortrijk bij de categorie der autosnelwegen Néerlandais 21-11-1962
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des enfants anormaux et estropies infirmes indigents, places dans les instituts speciaux Français 21-11-1962
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre Français 21-11-1962
ARRETE ROYAL classant les voies publiques Bruxelles-Lille et Bruxelles-Courtrai dans la categorie des autoroutes Français 21-11-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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