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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Décembre
  • 01

01 Décembre 1962

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de tussenkomst van het Landbouwfonds inzake tarwe gebruikt voor het vervaardigen van bloem bestemd voor de fabrikanten van beschuiten Néerlandais 01-12-1962
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bedrijfsvoorheffingen en de omzetting van kapitalen, vergoedingen en afkoopwaarden in rente Néerlandais 01-12-1962
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'intervention du Fonds agricole en matiere de froment utilise pour la fabrication de farine destinee aux fabricants de biscottes Français 01-12-1962
ARRETE ROYAL relatif aux precomptes professionnels et a la conversion en rente des capitaux, allocations et valeurs de rachat Français 01-12-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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