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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Décembre
  • 02

02 Décembre 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de roerende voorheffing.Erratum 12 12 62 Néerlandais 02-12-1962
ARRETE ROYAL relatif au precompte mobilier - Erratum du 12.12.62 Français 02-12-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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