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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1962
  • Décembre
  • 15

15 Décembre 1962

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat de Algemene Diensten betreft, van het koninklijk besluit van 23 april 1959 houdende coordinatie van de besluiten betreffende het organiek kader van het personeel van het Ministerie van Verkeerswezen Néerlandais 15-12-1962
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services generaux, l'arrete royal du 23 avril 1959 portant coordination des arretes relatifs au cadre organique du personnel du Ministere des Communications Français 15-12-1962
Aussi disponible en : Nederlands English
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