16 Janvier 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement primaire et special Français 16-01-1963
Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 16-01-1963
ARRETE MINISTERIEL portant institution et composition de la commission prevue a l'article 3 de l'arrete ministeriel du 30 decembre 1959 fixant le bareme de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins medicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre modifie par l'arrete ministeriel du 15 janvier 1963 Français 16-01-1963
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Administration centrale du Ministere de la Justice. Français 16-01-1963
ARRETE ROYAL portant creation d'etablissements d'enseignement technique Français 16-01-1963
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 8 avril 1954 portant reglement general sur la police de la circulation routiere Français 16-01-1963