Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1963

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 maart 1959 tot goedkeuring van de medische handleiding,ter schatting van de ongeschiktheden die recht geven op de tegemoetkoming voor de gebrekkigen, verminkten, blinden, doven en stommen Néerlandais 17-01-1963
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-bareme medical des incapacites resultant des infirmites donnant droit aux allocations d'estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets Français 17-01-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?