31 Janvier 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant pour certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des grands magasins le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 novembre 1949 determinant les conditions d'electorat pour la constitution des conseils d'entreprise et la procedure relative a la confection des listes electorales Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 13 juillet 1949 organisant l'election des delegues aux conseils d'entreprise Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 23 novembre 1949 determinant les conditions d'electorat pour la constitution des conseils d'entreprise et la procedure relative a la confection des listes electorales Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant le reglement general pour la protection du travail en ce qui concerne l'election des delegues du personnel aux comites de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse Français 31-01-1963
ARRETE MINISTERIEL relatif a la fermeture des marches aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume Français 31-01-1963
CONVENTION complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Liste des Etats liés Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 decembre 1959, relatif aux conges de maladie et de maternite des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et l'arrete royal du 30 mars 1960 relatif aux conges de maternite Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 novembre 1962 de la Commission paritaire nationale de la construction metallique fixant les modalites d'octroi d'une allocation complementaire de vacances au cours de l'annee 1963, aux travailleurs occupes dans les entreprises relevant de sa competence Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 13 juillet 1949 organisant l'election des delegues aux conseils d'entreprise Français 31-01-1963
CONVENTION signée à Bruxelles le 31 janvier 1963, complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire; _ 2. PROTOCOLE ADDITIONNEL, signé à Paris le 28 janvier 1964, à la Convention du 31 janvier 1963, complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. _ Liste des Etats liés Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957, règlant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general pour la protection du travail en ce qui concerne l'election des delegues du personnel aux comites de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise Français 31-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 avril 1958 concernant la designation des delegues du personnel des comites et des comites d'arrondissement de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail Français 31-01-1963
Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, et annexe, signées à Bruxelles, le 31 janvier 1963. Français 31-01-1963