29 Mars 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Federation europeenne de Medecine physique et Readaptation. - Personnification civile Français 29-03-1963
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 18 janvier 1958 relatif aux retributions dues a l'Office national des debouches agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs Français 29-03-1963
LOI ouvrant de nouveaux credits provisoires a valoir sur les budgets de l'exercice 1963 Français 29-03-1963
ARRETE ROYAL relatif a la lutte contre la jaunisse des betteraves Français 29-03-1963
ARRETE ROYAL dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan general et des plans particuliers d'amenagement Français 29-03-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1953 relatif a l'importation et a l'exportation des oeufs Français 29-03-1963
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal et l'arrete ministeriel du 2 aout 1962 reglant l'execution de la loi du 27 juillet 1962 assurant la compensation temporaire de certaines charges de l'industrie charbonniere Français 29-03-1963
Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. Français 29-03-1963