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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Avril
  • 10

10 Avril 1963

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de laad- en lostijd en het bedrag van het liggeld voor elk door bemiddeling van de Dienst voor Regeling der Binnenvaart gesloten bevrachtingscontract Néerlandais 10-04-1963
KONINKLIJK BESLUIT -Vergoedingen en compensaties voor laden en lossen van binnenschepen uitgevoerd 's nachts, 's zondags of op een wettelijke feestdag of gedurende meer dan acht uren Néerlandais 10-04-1963
ARRETE MINISTERIEL relatif au delai de starie et au taux de surestaries pour tout contrat d'affretement conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la Navigation interieure Français 10-04-1963
ARRETE ROYAL - Indemnites et compensations pour chargement et dechargement des bateaux d'interieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour ferie legal ou pendant plus de huit heures Français 10-04-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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