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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Avril
  • 20

20 Avril 1963

Titre Langue Date
INTERNATIONAAL AKKOORD betreffende de olijfolie en bijlagen, gedaan op 20 april 1966, te Geneve. - Bekrachtiging door Griekenland Néerlandais 20-04-1963
MINISTERIEEL BESLUIT tot samenstelling van de Stagecommissie, ingesteld bij artikel 19 van het koninklijk besluit van 16 februari 1961 Néerlandais 20-04-1963
INTERNATIONAAL AKKOORD betreffende de olijfolie en bijlagen, gedaan op 20 april 1963, te Geneve. - Toetreding van Argentina Néerlandais 20-04-1963
ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission des stages, instituee par l'article 19 de l'arrete royal du 16 fevrier 1961 Français 20-04-1963
ACCORD INTERNATIONAL sur l'huile d'olive et annexes, faits à Genève , le 20 avril 1963. Adhésion de l'Argentine Français 20-04-1963
ACCORD INTERNATIONAL sur l'huile d'olive et annexes, faits a Geneve, le 20 avril 1963. - Ratification par la Grece Français 20-04-1963
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