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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Avril
  • 23

23 Avril 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende overdracht naar het dienstjaar 1963 van de betalingskredieten die op 21 december 1962 op titel II van de begroting van het Ministerie van Economische Zaken en Energie voor het dienstjaar 1962 beschikbaar waren Néerlandais 23-04-1963
ARRETE ROYAL transferant a l'exercice 1963 les credits de paiement disponibles au 31 decembre 1962 sur le titre II du budget du Ministere des Affaires economiques et de l'Energie pour l'exercice 1962 Français 23-04-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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