10 Mai 1963

Titre Langue Date
Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003> Français 10-05-1963
ARRETE ROYAL portant suppression de la deuxieme classe de l'ecole gardienne communale a Herent Français 10-05-1963
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique temporaire du Ministere des Affaires economiques et de l'Energie pour les annees 1961 et 1962 Français 10-05-1963
Arrêté royal relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. <abrogé par l'art. 77, 6 2, 1, de l'ar 29-04-1969 mais continue régir les majorations rente accordées aux personnes visées à l'article 21, §§ 1 et la loi du 1er avril 1969 29-04-1969)> . Français 10-05-1963