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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Mai
  • 16

16 Mai 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende verwerping van het verzoekschrift ingediend door de Beroepsverenigingen der optiekers van Belgie en de Nationale Unie der optiekers van Belgie, overeenkomstig de bepalingen van de wet van 22 juni 1960, tot invoering van een wekelijkse rustdag in nering en ambacht Néerlandais 16-05-1963
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de bestrijding van het mond- en klauwzeer Néerlandais 16-05-1963
ARRETE ROYAL rejetant la requete introduite par l'Association professionnelle des opticiens de Belgique et par l'Union nationale des opticiens de Belgique, conformement aux dispositions de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce Français 16-05-1963
ARRETE MINISTERIEL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse Français 16-05-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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