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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Mai
  • 28

28 Mai 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 januari 1957, waarbij de benaming en de samenstelling van de paritaire comites opgericht in uitvoering van de besluitwet van 9 juni 1945 tot vaststelling van het statuut der paritaire comites, bepaald worden Néerlandais 28-05-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 janvier 1957 fixant la denomination, la competence et la composition des commissions paritaires instituees en execution de l'arrete-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires Français 28-05-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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