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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Juin
  • 15

15 Juin 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het organiek kader van het personeel der buiteninstellingen afhangend van het Bestuur voor Kunst, Letteren en Volksopleiding van het Ministerie van Nationale Opvoeding en Cultuur Néerlandais 15-06-1963
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des etablissements exterieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 15-06-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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