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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Juillet
  • 06

06 Juillet 1963

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de vorm en de termijnen betreffende de financiering van het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen. Néerlandais 06-07-1963
Arrêté ministériel portant détermination de la forme et des délais concernant le financement du Fonds national de reclassement social des handicapés. Français 06-07-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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