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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 april 1954 waarbij de Rijksambtenaren die gemachtigd werden een openbaar ambt in de kolonie uit te oefenen, geheel of gedeeltelijk van sommige overgangs- en bevorderingsexamens worden vrijgesteld Néerlandais 08-07-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement, les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie Français 08-07-1963
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