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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Juillet
  • 17

17 Juillet 1963

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de schaal gevoegd bij ministerieel besluit van 30 december 1959 tot vaststelling van de schaal van het Nationaal Werk voor Oorlogsinvaliden voor de kosteloze geneeskundige en farmaceutische verzorging der oorlogsinvaliden Néerlandais 17-07-1963
Wet betreffende de overzeese sociale zekerheid Néerlandais 17-07-1963
ARRETE MINISTERIEL modifiant le bareme annexe a l'arrete ministeriel du 30 decembre 1959 fixant le bareme de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins medicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre Français 17-07-1963
Loi relative à la sécurité sociale d'outre-mer. Français 17-07-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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