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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Août
  • 02

02 Août 1963

Titre Langue Date
WET op het gebruik van de talen in bestuurszaken Néerlandais 02-08-1963
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 26 oktober 1957 betreffende het tarief en de voorwaarden voor gebruik van het telefoonverkeer in binnenlandse dienst Néerlandais 02-08-1963
LOI sur l'emploi des langues en matiere administrative Français 02-08-1963
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance telephonique en service interieur Français 02-08-1963
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