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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Août
  • 19

19 Août 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende vacantie- en verblijfsvergoedingen van sommige leden van de Stagecommissie Néerlandais 19-08-1963
Luchtvervoerovereenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Niger, bijlage, ondertekend te Niamey op 19 augustus 1963. Néerlandais 19-08-1963
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de professionele reclassering van de uit Kongo , Rwanda of Burundi teruggekeerde personen Néerlandais 19-08-1963
ARRETE ROYAL relatif aux indemnités de vacation et de séjour de certains membres de la commission des Stages Français 19-08-1963
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, relatif au transport aérien, annexe, signés à Niamey le 19 août 1963. Français 19-08-1963
ARRETE ROYAL relatif au reclassement professionnel des personnes rentrees du Congo, du Rwanda ou du Burundi Français 19-08-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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