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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Août
  • 25

25 Août 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT wijzigend het besluit van de Regent d.d. 1 maart 1949 houdende de voorwaarden waaronder de klassen en studieafdelingen in de Rijksinrichtingen voor middelbaar onderwijs mogen opgericht , behouden of afgeschaft worden Néerlandais 25-08-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 1er mars 1949 portant les conditions de creation, de maintien et de suppression de classes et de sections d'etudes dans les etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Français 25-08-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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