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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Août
  • 31

31 Août 1963

Titre Langue Date
WET betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen <opgeheven door KB72 10-11-1967; art. 52> Néerlandais 31-08-1963
Koninklijk besluit tot regeling van de toepassing van de wet van 26 juni 1963, tot instelling van een Orde van architecten. Néerlandais 31-08-1963
LOI relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants <abrogé par AR72 10-11-1967; art. 52> Français 31-08-1963
Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Français 31-08-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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