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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Septembre
  • 25

25 Septembre 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de Staat tegemoetkomt in de kosten voor onderhoud en behandeling van personen aangetast door aangeboren misvormingen van het focomelie-type Néerlandais 25-09-1963
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie Français 25-09-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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