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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Octobre
  • 02

02 Octobre 1963

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die uit Belgische melk zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 02-10-1963
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de belasting op de spelen en de weddenschappen in verband met weddeschappen aangegaan ter gelegenheid van paardenwedrennen Néerlandais 02-10-1963
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge certains derives du lait Français 02-10-1963
ARRETE ROYAL relatif a la taxe sur les jeux et paris afferente aux paris engages a l'occasion de courses de chevaux Français 02-10-1963
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