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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Octobre
  • 22

22 Octobre 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 maart 1961 houdende toekenning van werkingstoelagen Néerlandais 22-10-1963
KONINKLIJK BESLUIT houdende reglementering van sommige benamingen van meel Néerlandais 22-10-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 mars 1961 relatif a l'octroi des subventions de fonctionnement Français 22-10-1963
ARRETE ROYAL portant reglementation de certaines denominations de farine Français 22-10-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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