05 Novembre 1963

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait Français 05-11-1963
ARRETE ROYAL transferant des credits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II du budget du Ministere de la Defense nationale pour l'exercice 1963 Français 05-11-1963