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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1963

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanwijzing van de douanekantoren langs dewelke de invoer van eieren toegelaten is Néerlandais 04-12-1963
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 februari 1962 tot invoering van een werkelijke rustdag in de kleinhandel in textielwaren Néerlandais 04-12-1963
ARRETE MINISTERIEL designant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisee Français 04-12-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 fevrier 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de detail en produits textiles Français 04-12-1963
Aussi disponible en : Nederlands English
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