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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1963
  • Décembre
  • 09

09 Décembre 1963

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de berekening van de renten en van de wiskundige reserves in het pensioenstelsel voor zelfstandigen Néerlandais 09-12-1963
CULTURELE OVEREENKOMST tussen het Koninkrijk Belgie en de Volksrepubliek Polen, ondertekend op 9 december 1963, te Warschau Néerlandais 09-12-1963
ARRETE ROYAL reglant le calcul des rentes et des reserves mathematiques dans le regime de pension des travailleurs independants Français 09-12-1963
ACCORD CULTUREL entre le Royaume de Belgique et la Republique populaire de Pologne, signe a Varsovie le 9 decembre 1963 Français 09-12-1963
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