27 Décembre 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a la remuneration des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intemperies Français 27-12-1963
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'assainissement des moyens de transport ayant servi a des animaux Français 27-12-1963
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith relative au remplacement du jour ferie du 1er novembre 1964 Français 27-12-1963
ARRETE MINISTERIEL fixant la proportion de sous-officiers temporaires et de sous-officiers de complement dans les groupes d'emplois des forces terrestres, aerienne et navale Français 27-12-1963
LOI modifiant les lois relatives a la taxe sur les jeux et paris, coordonnees le 22 mars 1961 Français 27-12-1963
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale. Français 27-12-1963