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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van een rechtskundige bijzitter en van een plaatsvervangende rechtskundige bijzitter in de Raden van de Orde van architecten Néerlandais 09-01-1964
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de hierarchietabel van het administratief personeel, het gespecialiseerd personeel en het meesters-, vak-en dienstpersoneel van de Rijksuniversiteit te Gent Néerlandais 09-01-1964
ARRETE ROYAL portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppleant aux Conseils de l'Ordre des architectes Français 09-01-1964
ARRETE ROYAL modifiant le tableau de hierarchie du personnel administratif, du personnel specialise, du personnel de maitrise, des gens de metier et de service de l'Universite de l'Etat, a Gand Français 09-01-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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