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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de bestrijding van mond- en klauwzeer Néerlandais 14-01-1964
KONINKLIJK BESLUIT tot verhoging van het bedrag van de bijdragen vastgesteld bij de artikelen 77 en 78 van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders Néerlandais 14-01-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse Français 14-01-1964
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixees par les articles 77 et 78 des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Français 14-01-1964
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