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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende benoeming van de voorzitters en leden van de vrachtencomites Néerlandais 24-01-1964
VERORDENING Reglementaire beslissing tot vaststelling van de voorwaarden van terugbetaling van de reis- en verblijfskosten gemaakt door de minder-validen buiten het raam van de beroepsopleiding, omscholing of herscholing Néerlandais 24-01-1964
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des presidents et des membres des comites des frets Français 24-01-1964
DECISION reglementaire determinant les conditions de remboursement des frais de deplacement et de sejour exposes par les handicapes en dehors du cadre de la formation, readaptation ou reeducation professionnelle Français 24-01-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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