08 Février 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 janvier 1959, fixant les echelles des grades particuliers des etablissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire Français 08-02-1964
ARRETE ROYAL portant des mesures pour prevenir l'epuisement des reserves de poissons, de crustaces et de mollusques en mer Français 08-02-1964
ARRETE ROYAL reglant, pour l'exercice 1963, la repartition de la tranche du Fonds des communes visee a l'article 16, alinea 1er, 1°, des lois et arretes coordonnes concernant les finances provinciales et communales Français 08-02-1964
ARRETE ROYAL chargeant le directeur general de la selection et de la formation d'exercer les attributions du maitre general des stages Français 08-02-1964
Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament. Français 08-02-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Français 08-02-1964