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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Février
  • 10

10 Février 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Suppression de l'unique classe gardienne annexee a l'ecole primaire communale, rue Emile Vandervelde, a Gozee. - Approbation Français 10-02-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministere de l'Instruction publique Français 10-02-1964
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