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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Février
  • 11

11 Février 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de Nationale Maatschappij voor de kleine landeigendom er toe gemachtigd wordt, onder Staatswaarborg, een lening aan te gaan van 475 miljoen frank Néerlandais 11-02-1964
KONINKLIJK BESLUIT houdende vergroting van het Natuurreservaat der Hoge Venen Néerlandais 11-02-1964
ARRETE ROYAL portant agrandissement de la Réserve naturelle des Hautes Fagnes Français 11-02-1964
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale de la petite propriete terrienne a emettre,sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 475 millions de francs Français 11-02-1964
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