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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Février
  • 15

15 Février 1964

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de lijst van de wetenschappelijke instellingen, bedoeld in artikel 16, par. 1, littera a, van het koninklijk besluit van 15 april 1958 Néerlandais 15-02-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des etablissements scientifiques prevue par l'article 16, # 1er, littera a, de l'arrete royal du 15 avril 1958 Français 15-02-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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