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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Février
  • 21

21 Février 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL pris en execution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfere le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genese a la commune de Braine-l'Alleud Français 21-02-1964
ARRETE ROYAL Services generaux. - Personnel. - Nomination Français 21-02-1964
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