25 Mars 1964

Titre Langue Date
LOI contenant le budget du Ministere de la Sante publique et de la Famille pour l'exercice 1964 Français 25-03-1964
ARRETE ROYAL declarant une partie de la riviere l'Ourthe non navigable ni flottable Français 25-03-1964
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 novembre 1957 relatif a l'emission de certificats de tresorerie a tres court terme Français 25-03-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une cinquieme tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Français 25-03-1964
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Levee de 1965. - Octroi, par decision ministerielle, de sursis ne conduisant pas a la dispense Français 25-03-1964
ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux controleurs des contributions qui, dans le regime de pension de retraite et de survie au profit des assures libres, etablissent les ressources Français 25-03-1964
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Français 25-03-1964
Loi sur les médicaments - Coordination officieuse en langue allemande Français 25-03-1964