Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Avril
  • 13

13 Avril 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1953 houdende vaststelling van de bijzondere eisen betreffende de normalisatie van de bouw der voertuigen gebezigd voor openbare autobusdiensten, met tenminste 9 plaatsen zonder de zitplaats van de bestuurders en samengesteld uit een chassis en een onafhankelijke carrosserie Néerlandais 13-04-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1953 determinant les conditions speciales relatives a la normalisation de la construction des vehicules affectes a des services publics d'autobus, comportant au moins 9 places non compris le siege du conducteur et constitues d'un chassis et d'une carrosserie independante Français 13-04-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?