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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Juin
  • 18

18 Juin 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Luttre et Liberchies Français 18-06-1964
ARRETE ROYAL portant rattachement du hameau de Thibauroche, commune de Muno, a la commune de Cugnon Français 18-06-1964
ARRETE ROYAL portant modification de la limite separative de la ville de Courtrai et de la commune de Harelbeke Français 18-06-1964
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Papignies et de Wannebecq Français 18-06-1964
ARRETE ROYAL portant fusion des communes de Godinne et Mont Français 18-06-1964
Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Français 18-06-1964
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