29 Juin 1964

Titre Langue Date
Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail de Belgique Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les scieries et le commerce du bois Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL reglant la composition et le fonctionnement du Conseil des pensions d'outre-mer Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministere de l'Emploi et du Travail pour l'annee 1964 Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1954 portant execution de la loi du 1er juillet 1954 sur la peche fluviale Français 29-06-1964
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme. Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'Administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL reglant la composition et le fonctionnement du conseil des invalidites d'outre-mer Français 29-06-1964
LOI portant approbation de trois protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entree et confirmation de trois arretes royaux egalement relatifs au tarif des droits d'entree pris au cours de l'annee 1963 Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 fevrier 1964 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalites d'octroi d'une troisieme semaine de vacances Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 fevrier 1964 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton octroyant des vacances supplementaires pour l'annee 1964 Français 29-06-1964
Règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme, pour être annexé à l'arrêté royal du 29 juin 1964. Français 29-06-1964
Arrété royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-mer. Français 29-06-1964
Loi autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société " Eurochemic ". Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 mars 1964 de la Commission paritaire regionale pour le port de Zeebrugge concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence a l'occasion de certains evenements Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 janvier 1964, portant emission de timbres-postes speciaux au cours de l'annee 1964 Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Français 29-06-1964
ARRETE ROYAL derogeant temporairement aux regles etablies pour le recrutement des agents de l'Etat de la premiere categorie et pour l'organisation de leur stage Français 29-06-1964
Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. Français 29-06-1964