08 Juillet 1964

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 08-07-1964
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 6 decembre 1952 relatif a l'importation, au transit et a l'exportation des animaux domestiques Français 08-07-1964
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 9 decembre 1963 reglant le calcul des rentes et des reserves mathematiques dans le regime de pension des travailleurs independants Français 08-07-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1964-1965 Français 08-07-1964