16 Juillet 1964

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent Français 16-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 16-07-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 fevrier 1964 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale concernant les vacances supplementaires en 1964 Français 16-07-1964
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'intervention du Fonds agricole en matiere de froment utilise pour la fabrication de biscottes, biscuits, pates alimentaires, aliments dietetiques et de bieres Français 16-07-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir du cerf Français 16-07-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965 Français 16-07-1964