17 Juillet 1964

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL adjoignant au bureau de la Commission interministerielle de la politique scientifique un comite de gestion de l'expedition antarctique belgo-neerlandaise Français 17-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant le reglement general annexe a l'arrete du Regent du 22 mai 1947 et determinant les conditions techniques auxquelles doivent repondre les vehicules comprenant au moins neuf places, non compris le siege du conducteur, utilises pour le transport de personnes et les vehicules utilises pour le transport de choses Français 17-07-1964
ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire Français 17-07-1964
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 juin 1962 attribuant une allocation speciale aux secretaire, secretaires adjoints et secretaires adjoints a titre personnel des parquets pres les cours et tribunaux Français 17-07-1964