22 Juillet 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij aan sommige personeelsleden van de ministeries compensatieweddeschalen worden toegekend <Opgeheven door KB 29-06-1973, art. 45,#1,2°> Néerlandais 22-07-1964
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de toekenning van de toelagen voor de uitoefening van hogere functies wordt geregeld Néerlandais 22-07-1964
KONINKLIJK BESLUIT waarbij een toelage wordt verleend aan de rijkspersoneelsleden die in de hoedanigheid van secretaris van sommige ambtenaren worden aangewezen Néerlandais 22-07-1964
KONINKLIJK BESLUIT tot instelling van een vergelijkend overgangsexamen naar de graad van inspecteur bij de Sociale Dienst in de Strafinrichtingen Néerlandais 22-07-1964
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het organiek kader van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid Néerlandais 22-07-1964
CONVENTION relative à l'élaboration d'une Pharmacopée Européenne Français 22-07-1964
CONVENTION relative à l'élaboration d'une Pharmacopée Européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964. - Adhésion de l'Autriche. - Extension pour l'Ile de Man Français 22-07-1964
CONVENTION relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964. - Adhésion Français 22-07-1964
CONVENTION relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964. - Adhésion Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant la designation du secteur de Saint-Ghislain, qui doit faire l'objet d'un plan d'amenagement Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL portant statut pecuniaire du personnel des ministeres <Abroge par AR 29-06-1973, art. 45,#1,1°> Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'anciennete prevues par l'article 13 de la loi des 3 aout 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 fevrier 1955 et par l'arrete royal n° 6 du 21 janvier 1957 Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitements des grades communs a plusieurs ministeres Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 fevrier 1954 accordant une bonification de traitement a certains membres du personnel retribue par l'Etat dont l'entree en service a ete notablement retardee par la guerre 1940-1945 Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre definitif de la Direction d'administration de l'Information et des Relations culturelles Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL etendant aux membres du personnel des universites de l'Etat et des etablissements de l'Etat assimiles aux universites, le benefice des dispositions de l'arrete royal du 22 avril 1952 Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 13 mai 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinematographique octroyant des vacances supplementaires en 1964 Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 juin 1964 de la Commission paritaire nationale du diamant, modifiant la decision du 30 decembre 1963 relative au double pecule de vacances pour la seconde semaine de vacances en 1964, rendue obligatoire par l'arrete royal du 9 avril 1964 Français 22-07-1964
ARRETE ROYAL attribuant une allocation de foyer ou une allocation de residence au personnel des ministeres <Abroge par AR 30-01-1967; art. 8> Français 22-07-1964