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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1964
  • Juillet
  • 25

25 Juillet 1964

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 april 1959 houdende coordinatie van de besluiten betreffende het organiek kader van het personeel van het Ministerie van Verkeerswezen, wat [DE POST] betreft <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Néerlandais 25-07-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 25-07-1964
Aussi disponible en : Nederlands English
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